Re: Coup de coeur, coup de gueule

[Héraut Irmingarde]

Coup de coeur: Mon beau sapiiiiiin! J'ai un beau sapin mon tout premier sapin de nowel rien qu'à mon chéri et moi. Quand on vivait en colloc' a Paris on en avait pas là c'est le notre tien qu'à nous, et après les fêtes, on aura NOTRE boite où on rangera les déco, la boite qui en verra de toutes les couleurs au fil des ans! (oui je suis cucul ce soir)

[Héraut Aranel]

Vive les sapins !  :lol:

Nous aussi on en a un, mais Pierre il rêve de le voir finir à la poubelle et les décos avec, alors je peste comme un putois dès qu'il s'en approche lol

[Héraut Arthon]

J'ai un cactus, ça compte? Je hais Noel...
Coup d'interrogation: ça marche comment les prudhommes et combien de chance j'ai d'emmerder ma patronne un max?

[Héraut Irmingarde]

Je ne sais pas mais si tu as la réponse je suis intéressée.

Coup de rage: Parce que figure-vous que je viens d'apprendre que mon superviseur voulait me faire craquer nerveusement. C'est classe ça hein? C'est pas un peu du harcèlement moral ça?

[Fitz]

Coup de plein de questionnement :


Surtout juridique, on m'a donné pas mal de réponse, mais je me demande finalement si briser les jambes de certaines personne ne vaut pas le coup d'encourir un recours en justice.
A réfléchir calmement.

[Héraut Aranel]

Je ne sais pas mais si tu as la réponse je suis intéressée.

Coup de rage: Parce que figure-vous que je viens d'apprendre que mon superviseur voulait me faire craquer nerveusement. C'est classe ça hein? C'est pas un peu du harcèlement moral ça?

Si, ça peut. Le problème avec le harcèlement moral c'est que c'est souvent du 1 contre 1. Le mieux est -si on veut intenter quelque chose- de rassembler des témoignages écrits. Le problème c'est que les gens ne veulent jamais témoigner  :roll:

Coup de "bouh" : The Good Wife c'est fini !!!!!!!!!! Coooommmeeeeennt iiiilllls peeeeeuuuuvent nouuuuus laaaaaiisssseerrr sur çaaaaaaaaa  :cry:  :evil:

[Thalyana]

Aranel: j'ai téléchargé le début de la saison 3 en anglais, avec sous-titre en français

[Héraut Aranel]

Je suis pas fan de téléchargenent mais je crois que je vais faire pareil. je suis trop impatiente de savoir la suite ! J'espere que Kalinda et Alicia vont se réconcilier. le reste l'histoire avec Will tout ça je n'ai pas de préférence scénaristique. La saison 3 est comment pour ce que tu as pu voir ? Parce que la 2 était vraiment de bonne qualité je trouve. Dommage que les audiences soient si décevantes en France...

[Héraut Saskia]

Hum, mon esprit embrumé vient de tilter que je connais un notaire. Il pourrait avoir quelques réponses... Je lui demanderai, les filles, dans le week end (N'hésitez pas à me harceler de mp, sur msn, sur facebook, pour que je n'oublie pas...)


Parlant de harcèlement... Coup de Grrrr èé ! : Obiwan, où es-tu, bowdel !!! xD (Loelia comprendra xD )

[Thalyana]

Elle est bien pour le moment, mais je n'ai vu que les deux premiers épisodes... Moi je télécharge, et j'efface une fois que j'ai regardé. Je garde jamais les fichiers téléchargés... Mais bon, en Suisse, on a pas Hadopi, donc à la limite, je risquerais rien en gardant les fichiers.

[Kalaïd]

Pardon si ça fait un long poste pas très dans le sujet, considérons ça comme un... coup de... Droit :

Irmingarde,

Pour ce qui est du harcèlement moral, débrouille toi comme tu veux et comme tu peux, mais il faut en matérialiser les éléments constitutifs, comme pour toute infraction. Ils sont au nombre de trois (légal, matériel, moral).

L'article 222-33-2 du CP définit le harcèlement moral au travail. (ça c'est l'élément légal de l'infraction).
Il est nécessaire que tu fasses ressortir les éléments matériels de l'infraction :
- des agissements répétés
- ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail
- susceptible de porter atteinte à tes droits, ou à ta dignité
- d'altérer ta santé physique ou mentale
- ou de compromettre ton avenir professionnel.

Pour ce qui est du moral, il doit s'agir (comme dans 90 pour cent des cas) de ce qu'on appelle "l'intention coupable", à savoir la volonté qu'a ton patron de commettre cette infraction à ton encontre, d'en générer le préjudice.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l'infraction ne sera pas poursuivie par les juridictions. Pour ce qui est de leur mise en mouvement, une simple lettre-plainte au procureur de la république territorialement compétent devrait suffire à le saisir d'office, attends toi à être entendu par la police ou gendarmerie locale par la suite. Si tu préfères prendre les devants, tu peux directement aller en commissariat ou gendarmerie, ça fait économiser du temps. (Ta plainte ne part de chez eux qu'une fois le dossier bouclé et tout le monde entendu par les services. Si tu écrits au parquet, ça redescend d'abord dans les unités, et ensuuuuiiiiite seulement, après auditions ça repart au parquet. Ça rajoute une étape quoi...).

Il ne me semble pas que le harcèlement moral puisse être jugé aux prud'homme, s'agissant d'une infraction à la loi pénale, et non simplement un litige lié au code du travail. Il s'agit d'un délit pénal (1an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende encourus), jugé donc majoritairement par un tribunal correctionnel. (Le code du travail ne gère le harcèlement moral que par la mise en place d'une simple médiation, art. L1152-6, je suis ptet un peu dur, mais je trouve ça un peu léger comme solution...)

Désolé, je suis en déplacement pour le moment, je n'ai pas mes codes sur moi je ne peux donc pas te donner facilement d'exemples de jurisprudence pour orienter la façon dont tu peux recueillir et matérialiser les éléments constitutifs de cette infraction.

[Loelia Thieven]

Coup de coeur : après un semestre de Master, j'ai enfin un sujet de mémoire qui tienne la route ! mieux vaut tard que jamais, comme on dit ! (bon, y a plus qu'à convaincre le prof, mais d'après ce qu'il m'a dit quand on avait parlé en substance de mes centres d'intérêt, il pourrait me co-diriger avec une personne travaillant au Louvre ; faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, mais ce serait bien cool  :mrgreen: )

[Héraut Arthon]

Kalaïd: en parlant avec un copain aux prudhommes, on en a conclu que si tu portes plainte pour licenciement abusif, tu peux aggraver les charges en y ajoutant le harcèlement moral si tu peux le prouver, sans passer par le pénal. J'hésite franchement à en venir à ça, surtout qu'aucune de mes collègues n'acceptera de témoigner de peur de perdre elles aussi leur place :s

Coup de coeur: mon directeur de département des études scandinaves va regarder s'il me trouve un contrat sur la fac et me tient au courant. Croisez les doigts pour moi. Même 3h/semaine, ça le ferait!!

Coup de gueule: malaaaaade. Et oral foiré.

[Kalaïd]

Arthon,

La réponse que je faisais à Mina ne s'applique pas à la personne qui souhaite déposer plainte pour licenciement abusif. Le schéma d'action que j'ai décris ne s'applique donc que si tu veux déposer plainte pour harcèlement moral, et uniquement pour ça, sans qu'il y ait de dossier aux prud'homme en cours ou d'autre action initiée auprès de quelque juridiction que ce soit. En gros, c'est dans le cas où il s'agit d'une infraction initiale.

Maintenant si la question est de déposer plainte alors qu'une procédure est déjà ouverte (auprès de quelque juridiction que ce soit, pénale ou spé), oui tu peux ajouter le harcèlement moral, puisqu'il est alors considéré comme une circonstance aggravante, et non plus comme une infraction initiale. Il sera alors ajouté au dossier en cours (géré aux prud'homme) et cette circonstance (assortie de toute autre relevée par la même occasion) pourra être retenue par la juridiction.

Tout est question de savoir si les éléments constitutifs permettent de retenir à la fois le licenciement abusif comme infraction principale, et le harcèlement moral comme circonstance aggravante, ou si ne peut être retenue que l'une ou l'autre des deux infractions (retenue alors comme infractions simples).

Attention à la gravité des faits, les juridictions ne suivent pas pour des prunes, il leur faut des faits probants...

[Thalyana]

Coup de "L'informatique n'est pas une science exacte, on n'est jamais à l'abri d'un succès. Ou pas" : J'ai enfin réussi à faire migrer mon site joomla en 1.7... maintenant faut que l'autre responsable du site mette à jour les tables de la base,et que j'installe des modules. Par contre, y une partie du css qui fonctionne plus à voir les div ont changé de nom... pppppppffffffffff

Coup de trip: Aragorn qui explique le droit... un fantasme qui s'écroule.